Colonie de Vacance

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One thought on “Colonie de Vacance”

A WordPress Commenter juillet 17, 2020 at 10:14

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Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.

Actes d’état civil

Copie intégrale d'acte de naissance
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 30 jours

Extrait d'actes de naissance
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de non-inscription
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Certificat de vie
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA + Timbre de 500 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Acte d'individualité
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation parentale
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de célibat
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de non remariage
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Certificat de non divorce
Coût unitaire des actes : 02 Timbres de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Carnet de famille
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Actes administratifs

Certificat de prise de service ,de reprise de service, de cessation de service
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de salubrité
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation de manifester
Coût unitaire des actes : 2000/3200 (taxe 3.000 + timbre 200)
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation de construire
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de logement et de non logement
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : Nationaux (taxe de résidence 2.000 FCFA + 02 timbres de 200 FCFA) Expatriés (32.000 FCFA taxe de résidence + 02 timbres de 200FCFA)
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation d'occupation du domaine public
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 1.000 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Légalisation matérielle
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Rapport Diagnostic

Le présent rapport de diagnostic décrit l’état succinct des lieux de la vie socio-économique et cultuelle de la commune, assorti d’une synthèse des résultats du diagnostic (préalable à la phase suivante de la mission: la planification). Il a été élaboré à la base des informations collectées aux niveaux communal, provincial et régional.

Plan Communal de Développement

Le Plan Communal de Développement (PCD) est le document qui définit la stratégie de développement de la commune. Il s’agit d’un document indicatif qui comporte les lignes directrices de la commune concernant tous les aspects du développement communal, tels que le logement et la démographie, l’économie et l’emploi, l’environnement, la mobilité, les équipements, la politique sociale, le commerce, le tourisme, la culture, etc. Il constitue un instrument de planification globale du développement communal et détermine :

Les moyens à mettre en œuvre de manière transversale et sectorielle pour atteindre les objectifs et priorités ainsi définis, notamment par l’expression cartographiée de certaines de ces mesures ;
La détermination des zones d’intervention prioritaire de la commune ;